Engager un frontalier de France : impôts selon le canton de travail, assurances sociales et télétravail

Frontaliers de France : trois situations fiscales selon le canton

Pour les frontaliers de France, c'est surtout le lieu de travail qui détermine votre démarche en tant qu'employeur. Il existe trois situations : les cantons de l'accord sur les frontaliers de 1983, le canton de Genève et les autres cantons. Si vos collaborateurs travaillent dans plusieurs cantons ou à des endroits variables, l'attribution devrait être clarifiée au préalable.

• Cantons de l'accord de 1983 : imposition en France, pas d'impôt à la source avec une attestation de résidence fiscale valable
• Genève : impôt à la source en Suisse
• Autres cantons : impôt à la source selon les règles générales de la convention de double imposition

Accord de 1983 : pas d'impôt à la source avec attestation de résidence fiscale

Dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, les frontaliers de France sont imposés en France selon l'accord de 1983. La condition est le retour quotidien au domicile en France et une attestation de résidence fiscale délivrée par l'administration fiscale française.

Si l'attestation a été remise, vous ne retenez pas d'impôt à la source. Elle doit en règle générale être renouvelée chaque année. Si elle manque, le canton peut exiger que vous reteniez l'impôt à la source. Il existe une compensation financière entre les États pour cette règle – elle n'a pas de conséquence directe pour vous en tant qu'employeur, mais certains cantons demandent des indications sur les frontaliers employés.

Genève : impôt à la source et quasi-résident

Genève n'a pas adhéré à l'accord de 1983. Les frontaliers de France qui travaillent à Genève sont imposés à la source en Suisse. En tant qu'employeur, vous retenez l'impôt à la source selon le barème genevois et le décomptez avec l'administration fiscale cantonale.

Les collaborateurs dont le revenu du ménage provient presque entièrement de Suisse peuvent demander, en tant que quasi-résidents, une taxation ordinaire ultérieure. Pour vous, la retenue ne change pas, mais les collaborateurs ont besoin de certificats de salaire et d'attestations d'impôt à la source complets.

Autres cantons : impôt à la source selon la convention de double imposition

Si des frontaliers de France travaillent dans un canton qui ne fait pas partie de l'accord de 1983 et n'est pas Genève – par exemple Zurich ou Argovie –, la convention générale de double imposition s'applique. Le salaire est alors en règle générale imposé à la source en Suisse, et la France évite la double imposition dans le pays de résidence.

Télétravail : des limites propres aux impôts et aux assurances sociales

La Suisse et la France ont convenu que les frontaliers peuvent effectuer jusqu'à 40 % de leur temps de travail en télétravail en France sans que la répartition de l'imposition ne change. Au-delà de cette limite, d'autres règles peuvent s'appliquer. Notez donc les jours de télétravail.

Pour les assurances sociales, des limites propres s'appliquent : selon les règles générales, l'assujettissement peut changer à partir de 25 % de travail en France. La France applique l'accord-cadre sur le télétravail, si bien que la personne reste assurée en Suisse sur votre demande avec moins de 50 % de télétravail. Sans demande ou avec davantage de télétravail, vous pourriez devoir décompter des cotisations en France et vous y enregistrer comme employeur étranger.

Assurance maladie : LAMal ou système français

Les frontaliers de France choisissent dans les trois mois suivant le début de l'activité entre l'assurance maladie suisse (LAMal) et l'assurance dans le système français. Le choix est en règle générale définitif. Si la personne choisit le système français, les cotisations y sont prélevées en fonction du revenu.

Pour vous en tant qu'employeur, cela signifie : informez tôt sur le délai et clarifiez si le choix de vos collaborateurs entraîne des obligations pour vous.

Assurances sociales et chômage

Si vos collaborateurs travaillent exclusivement en Suisse, ils y sont assurés aux assurances sociales : AVS/AI/APG, assurance-chômage, assurance-accidents et – dès le seuil d'entrée – caisse de pension. En cas de chômage complet, c'est en règle générale la France qui est compétente pour les prestations. Pour s'y inscrire, les collaborateurs ont besoin d'attestations de leur emploi en Suisse.

Checklist : engager un frontalier de France

Voici comment procéder pour chaque nouvel engagement :

• Clarifier le canton de travail et le retour quotidien
• Demander le permis G au service des migrations
• Dans les cantons de l'accord de 1983 : exiger l'attestation de résidence fiscale et la renouveler chaque année
• À Genève et dans les autres cantons : fixer le barème d'impôt à la source et décompter
• Annoncer la personne à la caisse de compensation, à la caisse de pension, à l'assurance-accidents et à l'assurance perte de gain maladie
• Convenir du télétravail, saisir les jours et demander le certificat A1
• Rendre attentif au délai pour l'assurance maladie

Erreurs fréquentes avec les frontaliers de France

Ces points entraînent le plus souvent des rappels :

• Renonciation à l'impôt à la source dans un canton de l'accord de 1983 sans attestation valable
• Collaborateurs avec plusieurs lieux de travail attribués au mauvais canton
• Télétravail au-delà de 40 % non détecté
• Télétravail dès 25 % sans demande selon l'accord-cadre
• Déménagement en Suisse ou à l'intérieur de la France non mis à jour

Comment PROFINIO vous soutient pour les frontaliers de France

Nous clarifions pour chaque engagement quelle règle s'applique, surveillons les attestations de résidence fiscale et les jours de télétravail et décomptons l'impôt à la source à Genève et dans les autres cantons. Si vous le souhaitez, nous reprenons toute la gestion des salaires. Nous conseillons vos collaborateurs en français sur le choix de l'assurance maladie et les documents pour la déclaration d'impôts française.

Questions fréquentes