Assurances PME : LPP, LAA et perte de gain maladie

Dans de nombreuses PME, les assurances grandissent avec l'entreprise : la caisse de pension a été choisie à la création, l'assurance-accidents reprise du prédécesseur, la RC entreprise n'a plus été adaptée depuis des années. Résultat : des lacunes, des doublons et des primes qui ne correspondent plus à l'entreprise. PROFINIO met de l'ordre dans vos assurances d'entreprise – et les garde ensuite à l'œil pour vous.

Ce que nous vérifions pour votre entreprise

Prévoyance professionnelle

Solution LPP et caisse de pension
Prestations surobligatoires
Comparer coûts et règlement

Assurances de personnes

Assurance-accidents LAA
Assurance complémentaire LAA
Perte de gain maladie

Choses et responsabilité

RC entreprise
Inventaire, interruption d'exploitation et cyber
Véhicules et protection juridique

Organisation

Tous les contrats au même endroit
Délais de résiliation et renouvellements
Accompagnement en cas de sinistre

Quelles assurances sont obligatoires pour les entreprises ?

Dès que vous employez du personnel, plusieurs assurances sont obligatoires : les assurances sociales AVS/AI/APG et l'assurance-chômage ainsi que les allocations familiales par la caisse de compensation, l'assurance-accidents selon la LAA et – à partir d'un certain salaire annuel – la prévoyance professionnelle selon la LPP. Pour les véhicules d'entreprise s'ajoute l'assurance responsabilité civile des véhicules à moteur.

Une assurance perte de gain maladie n'est pas prescrite par la loi, mais elle est souvent exigée par une convention collective de travail ou garantie dans le contrat de travail. La RC entreprise est elle aussi facultative pour la plupart des branches – sans elle, un seul sinistre peut toutefois menacer l'existence d'une PME.

Obligatoire : AVS/AI/APG, assurance-chômage et allocations familiales
Obligatoire : assurance-accidents selon la LAA
Obligatoire dès le seuil d'entrée : prévoyance professionnelle selon la LPP
Souvent exigée par contrat : perte de gain maladie
Vivement recommandée : RC entreprise

Comparer la LPP pour PME : ce qui compte

La caisse de pension est pour de nombreuses PME le plus gros poste d'assurance – et le plus difficile à comparer. Les petites entreprises s'affilient le plus souvent à une fondation collective ou commune. Celles-ci diffèrent fortement : rémunération des avoirs de vieillesse, taux de conversion dans la part surobligatoire, frais de risque et d'administration et situation financière de la fondation.

Il existe en principe deux modèles : avec l'assurance complète, un assureur vie porte les risques et garantit les avoirs ; avec les fondations semi-autonomes, les avoirs d'épargne sont placés par la fondation elle-même. L'assurance complète offre la sécurité, la solution semi-autonome souvent une rémunération plus élevée, mais aussi davantage de fluctuations. La solution adaptée dépend de votre personnel et de votre propension au risque. Nous comparons ces critères :

Rémunération des avoirs de vieillesse ces dernières années
Taux de conversion et prestations en cas d'invalidité et de décès
Frais de risque et d'administration par personne assurée
Degré de couverture et stratégie de placement
Plan de prévoyance : salaire assuré, déduction de coordination, solutions pour cadres
Conditions en cas de résiliation du contrat d'affiliation

Changer de caisse de pension : délais et consentement

Changer de caisse de pension est possible, mais lié aux délais de résiliation du contrat d'affiliation et soumis au consentement du personnel ou de sa représentation. Vérifiez en outre ce qu'il advient des rentes en cours et si des frais ou des déductions s'appliquent en cas de sortie.

Nous accompagnons le changement, de l'appel d'offres à la comparaison des offres, jusqu'à l'information de vos collaborateurs et au transfert des avoirs.

Assurance-accidents LAA et assurance complémentaire

Tous les collaborateurs sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels et, à partir de huit heures par semaine, aussi contre les accidents non professionnels. Que votre entreprise soit assurée auprès de la Suva ou d'un assureur privé dépend de la branche.

L'assurance obligatoire ne couvre les salaires que jusqu'à un montant maximum et verse une indemnité journalière de 80 %. Une assurance complémentaire LAA permet de couvrir les salaires plus élevés, la différence par rapport au plein salaire ou une meilleure division hospitalière – particulièrement important pour les cadres ainsi que pour les propriétaires.

Perte de gain maladie : couvrir le maintien du salaire

Si une collaboratrice ou un collaborateur tombe malade, vous devez continuer à verser le salaire pendant une durée limitée. Combien de temps dépend des années de service et de l'échelle usuelle dans le canton. Sans assurance, vous portez ce risque vous-même – en cas de longue maladie, cela peut coûter cher à une PME.

Avec une assurance perte de gain maladie, cette obligation est en règle générale remplacée : après un délai d'attente, l'assurance verse une partie du salaire pendant une durée plus longue. La solution doit être au moins équivalente pour les collaborateurs. Délai d'attente, montant de l'indemnité journalière, répartition des primes et conditions en cas de sortie sont importants.

RC entreprise et assurances de choses

La RC entreprise couvre les dommages que votre entreprise cause à des tiers – par exemple si une cliente chute dans vos locaux ou si un produit cause un dommage. Sont déterminants la somme d'assurance, la couverture des travaux chez les clients et les exclusions pour certaines activités.

S'y ajoutent selon l'entreprise une assurance inventaire et interruption d'exploitation, une assurance cyber, des assurances véhicules et une protection juridique d'entreprise. Pour le conseil d'administration et la direction, une assurance responsabilité civile des organes (D&O) peut être judicieuse.

Regrouper les assurances d'entreprise : notre démarche

Vous décidez quelles recommandations vous mettez en œuvre. Les propositions importantes sont toujours vérifiées par une deuxième personne qualifiée avant de vous être présentées.

Télécharger les polices et règlements existants dans le portail client
Saisir de manière structurée couvertures, primes et délais
Mettre en évidence lacunes et doublons
Obtenir des offres et les comparer de manière compréhensible
Ne procéder à un changement qu'après votre accord
Vérifier les contrats chaque année

Lacunes fréquentes dans les assurances des PME

Ces points ressortent le plus souvent lors de la vérification des assurances d'entreprise :

Pas de perte de gain maladie alors que le contrat de travail garantit le maintien du salaire
Salaires au-dessus du montant maximum LAA non assurés en complément
Somme d'assurance de la RC entreprise inchangée depuis des années
Propriétaires eux-mêmes non ou insuffisamment assurés
Délais de résiliation manqués et contrats reconduits tacitement

Questions fréquentes

L'assurance perte de gain maladie est-elle obligatoire pour les entreprises ?

Pas selon la loi. De nombreuses conventions collectives de travail la prescrivent toutefois, et sans assurance, vous assumez vous-même le maintien du salaire en cas de maladie. Pour la plupart des PME, une assurance perte de gain maladie est donc judicieuse.

À partir de quand dois-je assurer mes collaborateurs à la LPP ?

Dès que le salaire annuel d'une personne dépasse le seuil d'entrée de la LPP et que les autres conditions sont remplies. Le montant est adapté régulièrement. Nous vérifions avec vous qui doit être assuré.

Une PME peut-elle changer de caisse de pension ?

Oui, en respectant les délais de résiliation du contrat d'affiliation et avec le consentement du personnel ou de sa représentation. Nous comparons les offres et accompagnons le changement.

À quelle fréquence devrais-je vérifier mes assurances d'entreprise ?

Au moins une fois par an et à chaque changement important, par exemple en cas de nouveaux collaborateurs, de nouvelles activités, d'investissements ou d'un déménagement. Nous vous rappelons les dates de renouvellement et les délais de résiliation.

Les propriétaires sont-ils assurés par l'entreprise ?

Qui est employé dans sa propre Sàrl ou SA est en règle générale considéré comme salarié au sens des assurances sociales et assuré en conséquence. Les propriétaires d'une raison individuelle doivent en revanche s'occuper eux-mêmes de leur assurance-accidents et de leur prévoyance.

Que couvre une assurance RC entreprise ?

Elle couvre les dommages corporels et matériels que votre entreprise cause à des tiers et repousse les prétentions injustifiées. Ce qui est assuré exactement dépend de la branche, de la somme d'assurance et des conditions – c'est pourquoi nous examinons la police en détail.

Dois-je résilier mes contrats existants ?

Non. Nous vous présentons des possibilités. Si et quand vous changez quelque chose, c'est vous qui décidez.

Nous accompagnez-vous aussi en cas de sinistre ?

Oui. Vous annoncez le sinistre à votre interlocuteur, nous vous aidons à le déclarer à l'assureur et suivons l'état du règlement.

Assurances d'entreprise pour PME : vérifier et regrouper LPP, LAA, perte de gain maladie et RC entreprise