Frontaliers résidant en Allemagne : assurance maladie, impôts et assurances sociales

Assurance maladie : faire usage du droit d'option

Les frontaliers domiciliés en Allemagne sont en principe soumis à l'assurance maladie obligatoire en Suisse. Ils peuvent toutefois, sur demande, être exemptés de cette obligation et s'assurer en Allemagne (droit d'option).

La demande doit être déposée dans un bref délai après le début de l'activité lucrative en Suisse, et la décision ne peut en règle générale plus être révoquée par la suite. Comparez donc les prestations et les coûts des deux variantes avant de décider – y compris pour les membres de votre famille.

Impôts : convention de double imposition Suisse–Allemagne

La convention de double imposition prévoit une règle particulière pour les frontaliers : l'imposition a lieu en principe en Allemagne. La Suisse prélève un impôt à la source limité, qui est imputé en Allemagne.

Pour que l'impôt à la source limité s'applique, une attestation de résidence de votre bureau des impôts allemand est en règle générale nécessaire. Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, ne rentrent souvent pas à leur domicile peuvent perdre le statut de frontalier – cela doit être examiné à temps.

Assurances sociales et prévoyance

Selon l'accord sur la libre circulation des personnes, vous êtes en règle générale assuré socialement dans le pays où vous travaillez – donc en Suisse (AVS/AI, caisse de pension, assurance-accidents). Si vous travaillez régulièrement aussi en Allemagne, par exemple en télétravail, cela peut changer.

Permis G

Pour travailler en Suisse, vous avez besoin d'une autorisation frontalière (permis G). Nous vous indiquons les documents dont votre employeur et l'autorité ont besoin.

Questions fréquentes