S'installer en Suisse depuis l'Allemagne : votre plan

Émigrer en Suisse : la checklist en un coup d'œil

Un déménagement d'Allemagne en Suisse touche deux ordres juridiques à la fois. Beaucoup de démarches doivent suivre un ordre précis : pas de permis sans contrat de travail, pas de caisse maladie sans annonce à la commune, et souvent des ennuis avec les autorités allemandes sans désinscription. Cette vue d'ensemble vous aide à planifier :

• Trois mois avant : vérifier le contrat de travail, le logement et les délais de résiliation en Allemagne
• Un mois avant : clarifier les questions fiscales, résilier ou adapter les assurances
• Au moment du déménagement : se désinscrire en Allemagne, dédouaner les effets de déménagement
• Premiers jours en Suisse : s'annoncer à la commune, demander le permis
• Dans les trois mois : conclure une assurance auprès d'une caisse maladie suisse
• La première année : immatriculer le véhicule, échanger le permis de conduire, garder un œil sur les impôts

Avant le déménagement : se désinscrire et résilier en Allemagne

Si vous quittez l'Allemagne, vous vous désinscrivez auprès du Bürgeramt (le bureau des habitants). Vous aurez besoin plus tard de l'attestation de départ (Abmeldebescheinigung) pour la caisse maladie, la banque, le Finanzamt et les autorités.

Votre assurance maladie allemande prend en règle générale fin avec votre départ. Si vous êtes assuré auprès d'une caisse privée, vérifiez si une assurance de maintien des droits (Anwartschaftsversicherung) est judicieuse en vue d'un éventuel retour. Pensez aussi à résilier ou à adapter à temps des contrats tels que l'assurance ménage, la responsabilité civile ou la téléphonie mobile.

Informez en outre votre banque, le service de la redevance audiovisuelle (Rundfunkbeitrag) et – si vous avez des enfants – la Familienkasse. Avec le départ, le pays qui verse les prestations familiales change en règle générale.

Permis B, L ou C pour les ressortissants allemands

Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants allemands n'ont pas besoin d'un permis de travail au sens classique, mais d'une autorisation de séjour. Avec un contrat de travail à durée indéterminée ou d'au moins un an, vous obtenez en règle générale le permis B ; pour les contrats plus courts, l'autorisation de courte durée L.

Après cinq ans de séjour ininterrompu, les ressortissants allemands peuvent en règle générale obtenir le permis d'établissement C. C'est aussi important sur le plan fiscal : avec le permis C, vous n'êtes plus imposé à la source, mais selon la procédure ordinaire.

Annonce à la commune : délais et documents

En Suisse, vous vous annoncez en règle générale dans les 14 jours suivant le déménagement auprès de votre commune de domicile, le plus souvent au contrôle des habitants. La commune transmet la demande de permis. Apportez :

• Passeport ou carte d'identité pour chaque personne
• Contrat de travail ou attestation de l'employeur
• Contrat de bail ou attestation de logement
• Photo d'identité, selon la commune
• Livret de famille, actes de mariage et de naissance si la famille vous accompagne

Caisse maladie en Suisse : un délai de trois mois

Après votre arrivée, vous devez vous assurer auprès d'une caisse maladie suisse dans un délai de trois mois. Si vous vous affiliez à temps, l'assurance s'applique rétroactivement dès le jour de l'arrivée. En cas de retard, vous n'êtes assuré qu'à partir de l'affiliation et devez vous attendre à un supplément de prime.

L'assurance de base LAMal est la même auprès de toutes les caisses maladie, mais pas les primes. Elles varient selon le canton, la région de primes, l'âge, la franchise et le modèle d'assurance, par exemple médecin de famille, réseau de soins (cabinet de groupe) ou télémédecine.

Si vous travaillez au moins huit heures par semaine pour un employeur, vous êtes aussi assuré contre les accidents non professionnels par son intermédiaire. Vous pouvez alors exclure la couverture accidents de votre caisse maladie. Les assurances complémentaires, par exemple pour les soins dentaires ou l'hôpital, sont facultatives et supposent le plus souvent un questionnaire de santé.

Impôts : l'année du départ et la première année en Suisse

Pour l'année du départ, vous déposez en règle générale encore une déclaration d'impôts en Allemagne pour les mois précédant le déménagement. En Suisse, avec un permis B, vous êtes le plus souvent imposé à la source : l'employeur retient l'impôt directement sur le salaire.

À partir d'un certain revenu annuel, ou si vous avez d'autres revenus ou de la fortune, une déclaration d'impôts est en plus exigée. Une taxation ordinaire ultérieure peut aussi valoir la peine sur une base volontaire, par exemple en raison de versements dans le pilier 3a ou de frais professionnels élevés. La demande est soumise à un délai – le plus souvent jusqu'à fin mars de l'année suivante.

Si vous détenez des participations dans des sociétés de capitaux, des biens immobiliers ou d'autres revenus en Allemagne, vous pouvez rester assujetti à l'impôt en Allemagne même après votre déménagement. Faites vérifier ce point avant de partir.

Rente, Riester et prévoyance

Vos droits acquis auprès de l'assurance pension allemande (Deutsche Rentenversicherung) sont conservés. Plus tard, chaque pays verse en règle générale sa propre rente pour les périodes de cotisation qui y ont été accomplies.

En Suisse, vous cotisez dès le début de votre activité à l'AVS et – à partir d'un certain salaire – à la caisse de pension (LPP). Avec le 3e pilier A (pilier 3a), vous pouvez en plus épargner pour votre prévoyance avec un avantage fiscal. Si vous souhaitez acheter un logement en Suisse plus tard, orientez votre prévoyance tôt dans ce sens.

Si vous avez un contrat Riester, un départ vers la Suisse peut entraîner le remboursement des subventions et des avantages fiscaux. Clarifiez ce point avant le déménagement.

Logement et autres assurances

Pour un appartement en location, les bailleurs exigent le plus souvent une garantie de loyer allant jusqu'à trois mois de loyer, versée sur un compte bloqué. Beaucoup de bailleurs attendent en outre une assurance responsabilité civile privée.

L'assurance ménage est en règle générale facultative, mais obligatoire dans certains cantons pour les dommages causés par le feu. Pour la radio et la télévision, la Confédération perçoit une redevance des ménages, facturée automatiquement sur la base de l'annonce à la commune.

Voiture, effets de déménagement et permis de conduire

Votre mobilier et un véhicule que vous utilisez déjà depuis un certain temps peuvent en règle générale être importés en franchise de droits en tant qu'effets de déménagement. Pour cela, vous remplissez à la douane un formulaire de demande avec la liste des objets. Vous devez ensuite faire contrôler et immatriculer le véhicule en Suisse.

Vous échangez votre permis de conduire allemand contre un permis suisse dans un délai de douze mois. Passé ce délai, il n'est plus valable en Suisse.

Erreurs fréquentes lors d'un déménagement depuis l'Allemagne

Ce sont ces points qui coûtent le plus d'argent ou de nerfs après coup :

• Caisse maladie conclue après plus de trois mois – avec supplément de prime
• Couverture accidents payée à double alors que l'employeur assure déjà
• Contrat Riester ou participations non vérifiés avant le déménagement
• Délai pour une déclaration d'impôts volontaire en Suisse manqué
• Permis de conduire non échangé dans l'année

Comment PROFINIO vous accompagne dans votre déménagement

Votre interlocuteur fixe établit avec vous un plan de déménagement avec tous les délais en Allemagne et en Suisse, compare les caisses maladie avant l'échéance des trois mois et clarifie les impôts l'année du départ et la première année. Dans le portail client, vous voyez en tout temps ce qui est réglé et ce qui reste à faire. Nous vous conseillons en français, en allemand, en italien ou en anglais.

Questions fréquentes