Frontaliers résidant en France : assurance maladie, impôts et assurances sociales

Assurance maladie : LAMal ou système français

Les frontaliers domiciliés en France peuvent choisir de s'assurer en Suisse selon la LAMal ou dans le système français (droit d'option). Le choix doit être fait dans un bref délai après le début de l'activité et est en règle générale définitif.

Les deux systèmes se distinguent par les cotisations, les prestations et l'accès aux médecins et hôpitaux dans les deux pays. Nous comparons les variantes pour vous et votre famille.

Impôts : selon le canton de travail

Pour l'imposition, tout dépend du canton dans lequel vous travaillez. Pour plusieurs cantons frontaliers, un accord particulier prévoit que les frontaliers sont imposés en France. Dans d'autres cantons, par exemple à Genève, le revenu est imposé à la source en Suisse.

Selon le canton et la situation, des justificatifs ou des demandes supplémentaires sont nécessaires, par exemple une attestation de résidence en France. Nous clarifions avec vous les règles applicables à votre lieu de travail.

Télétravail et assurances sociales

Le télétravail est soumis à des règles particulières entre la Suisse et la France, tant pour les impôts que pour les assurances sociales. Si vous travaillez régulièrement depuis chez vous, faites-en examiner les conséquences au préalable.

Permis G

Pour travailler en Suisse, vous avez besoin d'une autorisation frontalière (permis G). Nous vous aidons à réunir les documents nécessaires.

Questions fréquentes