Informations juridiques
Information initiale destinée aux preneuses et preneurs d'assurance
En tant qu'intermédiaire d'assurance, nous sommes tenus, en vertu de l'art. 45 de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (loi sur la surveillance des assurances, LSA), de vous informer sur les points suivants avant la conclusion d'un contrat d'assurance et avant le premier conseil. Veuillez lire attentivement cette information ; pour toute question, adressez-vous à votre conseillère ou à votre conseiller.
1. Identité et adresse
[À compléter avant la publication: Firma gemäss Handelsregister], [À compléter avant la publication: Rechtsform]
[À compléter avant la publication: Strasse und Hausnummer], [À compléter avant la publication: PLZ und Ort], Suisse
E-mail : [À compléter avant la publication: E-Mail-Adresse für allgemeine Anfragen] · Téléphone : [À compléter avant la publication: Telefonnummer]
IDE : [À compléter avant la publication: UID (laut Domainregistrierung CHE-431.567.960, zu bestätigen)]
« Profinio » est [À compléter avant la publication: eigene Firma oder Marke der genannten Firma].
2. Inscription au registre
Nous sommes inscrits au registre des intermédiaires d'assurance : [À compléter avant la publication: Register und Registernummer der Versicherungsvermittlung]. Les conseillères et conseillers qui travaillent pour nous sont également enregistrés dans la mesure où la loi l'exige : [À compléter avant la publication: Registereinträge der einzelnen Beraterinnen und Berater oder Verweis auf das öffentliche Register].
3. Intermédiation liée ou non liée
[À compléter avant la publication: Status der Vermittlung: gebunden oder ungebunden]
Section optionnelle: Ungebundene Vermittlung – nur falls die Betreiberin als ungebundene Vermittlerin tätig ist
Nous exerçons notre activité en tant qu'intermédiaire d'assurance non liée. Cela signifie que nous sommes dans un rapport de loyauté envers vous, en tant que cliente ou client, et que nous agissons dans votre intérêt. Nous collaborons avec plusieurs entreprises d'assurance et ne sommes liés à aucune d'entre elles. Des contrats de collaboration existent avec les entreprises d'assurance suivantes : [À compléter avant la publication: Liste der Versicherer mit Zusammenarbeitsverträgen (ungebunden)]. Dans nos recommandations, nous prenons en considération un nombre suffisant de contrats d'assurance proposés sur le marché, sauf convention contraire expresse.
Section optionnelle: Gebundene Vermittlung – nur falls die Betreiberin als gebundene Vermittlerin tätig ist
Nous exerçons notre activité en tant qu'intermédiaire d'assurance liée et proposons des contrats d'assurance pour les entreprises d'assurance suivantes : [À compléter avant la publication: Liste der Versicherer, für die vermittelt wird (gebunden)]. Nos recommandations se limitent aux produits de ces entreprises d'assurance.
4. Responsabilité
[À compléter avant la publication: Wer haftet für Fehler, Nachlässigkeit oder falsche Auskünfte der Vermittlung (die Betreiberin selbst oder das Versicherungsunternehmen)]
Pour les erreurs, négligences ou renseignements inexacts en lien avec notre activité d'intermédiation, [À compléter avant la publication: haftende Person oder Gesellschaft] répond conformément aux dispositions légales. Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [À compléter avant la publication: Berufshaftpflichtversicherer] avec une somme d'assurance de [À compléter avant la publication: Deckungssumme der Berufshaftpflichtversicherung].
5. Rémunération
[À compléter avant la publication: Entschädigungsmodell: Courtage vom Versicherer, Honorar vom Kunden oder beides]
Section optionnelle: Courtage – nur falls die Betreiberin von Versicherungsunternehmen entschädigt wird
Pour l'intermédiation de contrats d'assurance, nous recevons des entreprises d'assurance une rémunération (courtage ou commission) comprise dans la prime. Nous vous indiquons la nature et le montant de cette rémunération sur demande et, en cas d'intermédiation non liée, en tout cas avant la conclusion du contrat : [À compléter avant la publication: Art und Berechnung der Courtage, Bandbreiten je Versicherungsart].
Section optionnelle: Honorar – nur falls die Betreiberin ein Honorar vom Kunden verlangt
Pour les prestations de conseil qui ne sont pas couvertes par une rémunération des entreprises d'assurance, nous vous facturons des honoraires. La base en est notre convention écrite avec vous : [À compléter avant la publication: Honorarmodell und Ansätze (z. B. Stundensatz, Pauschale)].
Si nous recevons pour la même prestation à la fois un courtage et des honoraires, nous vous en informons et [À compléter avant la publication: Regelung zur Anrechnung oder Weitergabe von Courtagen bei gleichzeitigem Honorar].
6. Conseillères et conseillers, formation et formation continue
Nos conseillères et conseillers disposent des qualifications requises pour l'intermédiation en assurance et se forment régulièrement : [À compléter avant la publication: Aus- und Weiterbildung der Beraterinnen und Berater (z. B. Abschlüsse, Zertifizierungen) – nur bestätigte Angaben]. Vous trouverez les indications relatives à votre conseillère ou conseiller personnel dans le portail clients.
7. Organe de médiation
En cas de divergences, vous pouvez vous adresser à l'organe de médiation suivant : [À compléter avant la publication: Angeschlossene Ombudsstelle (Name, Adresse, Website)]. La procédure devant l'organe de médiation est en principe gratuite pour vous. Votre droit de saisir les tribunaux ordinaires demeure réservé.
8. Traitement de vos données personnelles
Pour votre conseil, nous traitons des données personnelles, notamment des indications sur votre personne, votre situation de vie et financière ainsi que vos assurances existantes. Les documents d'assurance peuvent contenir des données sur la santé ; nous ne les traitons qu'avec votre consentement exprès et uniquement dans la mesure nécessaire à votre conseil. Nous ne communiquons vos données aux entreprises d'assurance que dans la mesure nécessaire à l'obtention d'offres, à la conclusion du contrat ou à la gestion du contrat, et avec votre accord.
Les données sont stockées sur des serveurs en Allemagne ; les copies de sauvegarde chiffrées se trouvent aux Pays-Bas. L'exploitation de la plateforme est confiée à Infinity Media (Suisse) en qualité de sous-traitant. Aucun service d'intelligence artificielle n'est utilisé. Vous trouverez les détails, les délais de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, remise, révocation, réclamation) dans notre déclaration de protection des données. Contact pour les demandes relatives à la protection des données : [À compléter avant la publication: E-Mail-Adresse für Datenschutzanfragen].
Section optionnelle: Finanzdienstleistungen nach FIDLEG – nur falls Finanzdienstleistungen zu Finanzinstrumenten erbracht werden (Anlageberatung, Vermögensverwaltung, Vorsorge mit Wertschriften)
9. Services financiers selon la loi sur les services financiers (LSFin)
Dans la mesure où nous vous fournissons des services financiers portant sur des instruments financiers, les obligations d'information de la loi sur les services financiers (LSFin) s'appliquent en outre. Nos conseillères et conseillers à la clientèle sont inscrits au registre des conseillers : [À compléter avant la publication: Beraterregister und Registernummern nach FIDLEG]. Nous sommes affiliés à l'organe de médiation suivant selon la LSFin : [À compléter avant la publication: Ombudsstelle nach FIDLEG]. Organisme de surveillance : [À compléter avant la publication: Aufsichtsorganisation nach FIDLEG, falls zutreffend]. Nous vous expliquons séparément, avant la prestation, la classification des clients, la vérification du caractère approprié et de l'adéquation ainsi que les coûts et les risques.
Section optionnelle: Steuerberatung durch Partner – nur falls die Steuerberatung durch externe Partner erbracht wird
10. Conseil fiscal
Nous fournissons les prestations de conseil fiscal en collaboration avec [À compléter avant la publication: Partner für Steuerberatung (Firma, Adresse)]. Dans la mesure où vos données sont transmises à ce partenaire à cette fin, nous vous en informons au préalable et recueillons votre consentement.
Confirmation de réception
Cette information initiale est à votre disposition en tout temps dans le portail clients et sur notre site web. Par votre inscription au portail clients ou au début du conseil, vous confirmez avoir reçu cette information ; le moment et la version sont consignés. Sur demande, nous vous remettons l'information initiale sur papier.