S'installer en Suisse depuis l'Italie : votre plan

Déménager d'Italie en Suisse : la checklist

Qui quitte l'Italie pour la Suisse doit accomplir des formalités dans les deux pays – et certaines ont des conséquences directes sur les impôts. Cet ordre a fait ses preuves :

• Avant : clarifier le contrat de travail, le logement et les délais de résiliation en Italie
• Avant : faire vérifier la résidence fiscale et le patrimoine en Italie
• Au moment du déménagement : déclarer les effets de déménagement à la douane
• Premiers jours : s'annoncer à la commune, demander le permis
• Après l'annonce : inscription à l'AIRE auprès du consulat
• Dans les trois mois : conclure une assurance auprès d'une caisse maladie suisse
• La première année : immatriculer le véhicule et échanger le permis de conduire

AIRE : l'inscription au registre des Italiens résidant à l'étranger

Les ressortissants italiens qui partent à l'étranger pour plus de douze mois s'inscrivent au registre des Italiens résidant à l'étranger (AIRE) auprès du consulat compétent. Cette inscription est importante : sans elle, vous pouvez continuer à être considéré comme résident fiscal en Italie.

L'inscription modifie aussi votre statut dans le système de santé italien. Résiliez ou transférez également à temps vos contrats tels que l'assurance habitation et l'assurance auto.

Résidence fiscale : le point essentiel lors du départ

L'essentiel est que votre résidence fiscale soit transférée sans ambiguïté en Suisse. L'Italie ne vérifie pas seulement l'inscription au registre, mais aussi où se trouve le centre de vos intérêts vitaux et combien de jours vous passez dans le pays. Si vous conservez un logement, de la famille ou des revenus en Italie, il est conseillé de le faire vérifier au préalable.

Pour les ressortissants italiens qui s'installent en Suisse, un renversement du fardeau de la preuve peut s'appliquer : ils doivent eux-mêmes prouver qu'ils ne sont plus résidents en Italie. Conservez donc soigneusement votre contrat de bail, votre contrat de travail, l'attestation d'annonce et les justificatifs de votre vie quotidienne en Suisse.

Permis de séjour et annonce en Suisse

En Suisse, vous vous annoncez en règle générale dans les 14 jours suivant le déménagement auprès de votre commune de domicile. Avec un contrat de travail à durée indéterminée ou d'au moins un an, les ressortissants italiens obtiennent en règle générale le permis de séjour B ; pour les contrats plus courts, le permis L. Après cinq ans, le permis d'établissement C est en règle générale possible.

Pour l'annonce, apportez votre passeport ou carte d'identité, votre contrat de travail, votre contrat de bail et, pour les membres de votre famille, les documents d'état civil.

• Effectuer l'annonce à la commune et la demande de permis
• Vérifier le numéro AVS et la fiche de salaire auprès de l'employeur
• Ouvrir un compte bancaire suisse pour le salaire et la garantie de loyer
• Comparer et conclure la caisse maladie
• Communiquer le changement d'adresse aux banques, assurances et autorités du pays d'origine

Caisse maladie en Suisse : trois mois pour s'assurer

Avec le déménagement, la couverture par le Servizio Sanitario Nazionale prend en règle générale fin. En Suisse, vous vous assurez auprès d'une caisse maladie dans un délai de trois mois ; si vous vous affiliez dans le délai, l'assurance s'applique rétroactivement dès l'arrivée. En cas de retard, vous n'êtes assuré qu'à partir de l'affiliation et payez un supplément de prime.

Les primes sont fixées par personne et dépendent du canton, de la région, de l'âge, de la franchise et du modèle. Au Tessin, les offres varient tout autant que dans le reste de la Suisse – une comparaison vaut la peine. Selon votre revenu, vous avez droit à un subside (réduction de primes).

Impôts en Suisse : impôt à la source et déclaration d'impôts

Avec un permis B, vous êtes le plus souvent imposé à la source en Suisse. À partir d'un certain revenu ou si vous avez d'autres revenus ou de la fortune, une déclaration d'impôts est en plus nécessaire. Elle peut aussi valoir la peine sur une base volontaire, par exemple en raison de versements dans le pilier 3a. La demande est soumise à un délai.

Si vous conservez un bien immobilier en Italie, il reste en règle générale imposé là-bas, mais doit aussi être déclaré en Suisse.

Retraite et prévoyance : INPS et AVS

Vos cotisations à l'INPS sont conservées. Plus tard, chaque pays verse en règle générale sa propre rente pour les périodes de cotisation qui y ont été accomplies.

En Suisse, vous cotisez dès le début de votre activité à l'AVS et – à partir d'un certain salaire – à la caisse de pension (LPP). Avec le 3e pilier A, vous épargnez en plus pour votre prévoyance avec un avantage fiscal.

Famille : allocations familiales, enfants et école

Si vous déménagez avec des enfants, les prestations familiales italiennes (par exemple l'assegno unico) prennent en règle générale fin avec le départ. En Suisse, vous recevez des allocations familiales par votre employeur ; leur montant dépend du canton. Vous devez assurer vos enfants, comme les adultes, auprès d'une caisse maladie dans les trois mois.

La scolarisation est organisée par la commune de domicile. Annoncez vos enfants en même temps que vous et renseignez-vous sur la rentrée scolaire, les structures d'accueil et les cours de langue.

Logement et autres assurances

Pour un appartement en location, les bailleurs exigent le plus souvent une garantie de loyer allant jusqu'à trois mois de loyer sur un compte bloqué et souvent une attestation d'assurance responsabilité civile privée. L'assurance ménage est en règle générale facultative, mais obligatoire dans certains cantons pour les dommages causés par le feu.

Pour la radio et la télévision, la Confédération perçoit une redevance des ménages, facturée automatiquement sur la base de l'annonce à la commune. Les contrats italiens ne peuvent le plus souvent pas être poursuivis – planifiez donc à temps vos nouvelles polices.

Voiture, effets de déménagement et permis de conduire

Le mobilier et un véhicule déjà utilisé peuvent en règle générale être importés en franchise de droits en tant qu'effets de déménagement. Vous faites ensuite contrôler et immatriculer le véhicule en Suisse, et échangez votre permis de conduire italien dans un délai de douze mois.

Erreurs fréquentes lors d'un déménagement depuis l'Italie

Ces erreurs ont souvent des conséquences pendant des années :

• Inscription à l'AIRE repoussée – avec le risque de rester résident fiscal en Italie
• Aucun justificatif conservé sur le centre des intérêts vitaux en Suisse
• Caisse maladie conclue trop tard
• Bien immobilier en Italie non déclaré en Suisse
• Délai pour une déclaration d'impôts volontaire manqué

Comment PROFINIO vous accompagne dans votre déménagement

Votre interlocuteur fixe planifie avec vous les étapes en Italie et en Suisse, compare les caisses maladie avant l'échéance du délai et garde un œil sur votre situation fiscale dans les deux pays. Dans le portail client, vous téléversez vos documents et voyez ce qui vous attend ensuite. Nous vous conseillons en italien, en français, en allemand ou en anglais.

Questions fréquentes