Créer une Sàrl en Suisse : étapes, coûts, assurances

En Suisse, une entreprise est vite créée – mais les décisions prises à la création vous accompagnent pendant des années. La forme juridique détermine comment vous répondez des dettes, comment vous êtes imposé et comment vous êtes vous-même assuré. Qui ne s'occupe des assurances et de la prévoyance qu'après la création a souvent déjà des lacunes. PROFINIO relie la création à tout ce qui suit.

Ce sur quoi nous vous accompagnons lors de la création

Forme juridique

Raison individuelle, Sàrl ou SA
Comparer responsabilité, impôts et assurances sociales
Planifier le capital et les apports en nature

Création

Statuts et documents de fondation
Libération du capital et notaire
Inscription au registre du commerce

Inscriptions

Caisse de compensation AVS
TVA
Administration fiscale et autorisations

Couverture

Accidents, perte de gain maladie et responsabilité civile
Caisse de pension pour vous et votre équipe
Prévoyance personnelle

Quelle forme juridique convient à votre entreprise ?

La plupart des fondatrices et fondateurs en Suisse choisissent entre raison individuelle, Sàrl et SA. Sont déterminants la responsabilité, les besoins en capital, les impôts, les assurances sociales et vos projets pour les prochaines années – par exemple si vous souhaitez accueillir des associés, engager du personnel ou faire entrer plus tard des investisseurs.

Raison individuelle : simple à créer, mais vous répondez sur votre fortune privée
Sàrl : responsabilité limitée à la fortune sociale, capital social d'au moins CHF 20 000
SA : capital-actions d'au moins CHF 100 000, dont au moins CHF 50 000 libérés
Société en nom collectif : pour plusieurs personnes, sans personnalité juridique propre

Impôts et assurances sociales selon la forme juridique

Avec une raison individuelle, le bénéfice est imposé avec vos autres revenus, et vous payez des cotisations AVS en tant qu'indépendante ou indépendant. Avec une Sàrl ou une SA, la société paie l'impôt sur le bénéfice et sur le capital ; vous êtes vous-même en règle générale salarié et êtes imposé sur votre salaire et d'éventuels dividendes.

À partir de quel bénéfice une société de capitaux est avantageuse dépend du canton, de votre situation personnelle et de vos projets. Nous calculons les variantes avec vos chiffres avant que vous ne vous décidiez.

Créer une Sàrl en Suisse : les étapes

Une Sàrl se crée en quelques étapes clairement réglées. Si les préparatifs sont faits avec soin, la création se déroule le plus souvent sans accroc :

Vérifier la raison sociale et fixer le but
Rédiger les statuts et désigner la gérance
Verser le capital social sur un compte de consignation auprès d'une banque
Faire établir l'acte constitutif en la forme authentique
Requérir l'inscription au registre du commerce du canton du siège
Après l'inscription : le capital est libéré, la Sàrl a la personnalité juridique

SA et fondation avec apports en nature

La SA se crée selon le même schéma, avec capital-actions, conseil d'administration et registre des actions. En cas d'apports en nature – par exemple si vous apportez une raison individuelle existante, des véhicules ou des machines – des rapports et vérifications supplémentaires sont nécessaires. Ces cas doivent être planifiés tôt.

Combien coûte la création d'une Sàrl ?

Outre le capital social, qui reste acquis à votre entreprise, des émoluments sont dus pour l'acte authentique et le registre du commerce, selon la banque aussi pour le compte de consignation. Le montant dépend du canton, du notaire et du fait qu'il s'agisse d'une fondation en espèces ou avec apports en nature. S'y ajoutent les coûts de conseil, de comptabilité et des premières assurances.

Nous vous indiquons au préalable à quels coûts vous devez vous attendre au total et proposons l'accompagnement à prix fixe.

Registre du commerce : quand l'inscription est-elle obligatoire ?

La Sàrl et la SA n'acquièrent l'existence qu'avec l'inscription au registre du commerce. Une raison individuelle doit être inscrite dès que son chiffre d'affaires annuel atteint CHF 100 000 ; en dessous, l'inscription est facultative. L'inscription rend votre entreprise visible publiquement et protège la raison sociale dans le cadre de la loi.

AVS et TVA : inscriptions après la création

En tant que titulaire d'une raison individuelle, vous vous annoncez à la caisse de compensation comme indépendant. La caisse de compensation vérifie si vous êtes reconnu comme indépendant – important si vous travaillez surtout pour peu de mandants. Avec une Sàrl ou une SA, c'est l'entreprise qui s'annonce comme employeur, même si vous êtes au début la seule personne employée.

Vous êtes assujetti à la TVA dès que votre chiffre d'affaires provenant de prestations imposables atteint CHF 100 000 par an. Un assujettissement volontaire peut être judicieux si vous avez des investissements élevés et souhaitez récupérer l'impôt préalable.

Assurances et prévoyance dès le départ

Dès la première personne employée – même s'il s'agit de vous dans votre propre Sàrl – vous avez besoin d'une assurance-accidents selon la LAA. À partir d'un certain salaire s'ajoute la caisse de pension. La perte de gain maladie et la RC entreprise ne sont pas partout obligatoires, mais font partie de la plupart des plans de création.

En tant que titulaire d'une raison individuelle, vous n'êtes en revanche pas automatiquement assuré contre les accidents et n'avez pas de caisse de pension. Sans solution propre, vous portez seul le risque en cas d'accident, de maladie et d'invalidité. Selon la situation, une assurance-accidents facultative, une perte de gain maladie et une prévoyance professionnelle facultative ou le pilier 3a pour indépendants sans caisse de pension sont judicieux.

Beaucoup de fondateurs investissent tout dans l'entreprise les premières années et négligent leur propre prévoyance. La part de salaire et de dividende que vous percevez a en outre des conséquences sur l'AVS, la caisse de pension et les impôts. Nous planifions cela avec vous.

Erreurs fréquentes lors de la création d'entreprise

Ces points coûtent plus tard le plus de temps et d'argent aux fondatrices et fondateurs :

Forme juridique choisie uniquement selon les frais de création
Assurance-accidents conclue seulement après le premier jour de travail
Assujettissement à la TVA reconnu trop tard
Compte commercial et compte privé non séparés
Propre couverture en cas de maladie et d'invalidité oubliée

Comment PROFINIO vous accompagne lors de la création

Nous établissons avec vous un plan de création, coordonnons les étapes avec le notaire, la banque et le registre du commerce et nous chargeons des inscriptions auprès de la caisse de compensation et de la TVA. Nous mettons en place les assurances et la prévoyance en parallèle, afin que vous soyez couvert dès le premier jour. Après la création, nous restons votre interlocuteur pour la comptabilité, les salaires, les impôts et les assurances.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour créer une Sàrl ?

Si la raison sociale, les statuts et le capital sont prêts, la création peut souvent être bouclée en quelques semaines. La durée de l'inscription au registre du commerce dépend du canton.

De combien de capital ai-je besoin pour une Sàrl ?

Le capital social s'élève à au moins CHF 20 000 et doit être entièrement libéré à la création ou couvert par des apports en nature. L'argent reste dans l'entreprise et est disponible pour l'activité après l'inscription.

Sàrl ou raison individuelle – que choisir ?

Cela dépend du risque de responsabilité, du bénéfice attendu, des besoins en capital et de vos projets. Une raison individuelle est plus simple à créer ; avec une Sàrl, la responsabilité est limitée et vous pouvez planifier salaire et bénéfice de manière plus ciblée. Nous comparons les deux variantes avec vos chiffres.

Dois-je m'annoncer à l'AVS en tant qu'indépendante ou indépendant ?

Oui. En tant que titulaire d'une raison individuelle, vous vous annoncez à la caisse de compensation, qui vérifie si vous êtes considéré comme indépendant. Avec une Sàrl ou une SA, c'est la société qui s'annonce comme employeur.

À partir de quand suis-je assujetti à la TVA ?

Dès que votre chiffre d'affaires provenant de prestations imposables atteint CHF 100 000 par an. Un assujettissement volontaire est possible et peut être avantageux en cas d'investissements élevés.

En tant que propriétaire d'une Sàrl, suis-je moi-même assuré ?

Si vous êtes employé dans votre Sàrl, vous êtes en règle générale considéré comme salarié : vous êtes assuré contre les accidents par l'entreprise et, à partir d'un certain salaire, affilié à la caisse de pension. La perte de gain maladie doit être réglée séparément.

Puis-je transformer plus tard ma raison individuelle en Sàrl ?

Oui. Une raison individuelle existante peut être transférée dans une Sàrl ou une SA, par exemple par un apport en nature. Pour éviter des conséquences fiscales inutiles, cette étape devrait être planifiée à l'avance.

Que prend en charge PROFINIO lors de la création ?

Nous vous conseillons sur la forme juridique, établissons le plan de création, coordonnons notaire, banque et registre du commerce et nous chargeons des inscriptions auprès de la caisse de compensation et de la TVA. Nous mettons en place les assurances et la prévoyance en parallèle.

Créer une entreprise en Suisse : forme juridique, registre du commerce, assurances et prévoyance