Déménager de France en Suisse : votre plan

Avant le déménagement : clôturer en France

Contrairement à l'Allemagne, la France ne connaît pas d'obligation de désinscription. Informez toutefois votre centre des finances publiques, votre CPAM et votre mutuelle de votre départ à l'étranger, et résiliez à temps vos contrats tels que l'assurance habitation ou l'assurance auto.

À l'arrivée : annonce et permis

En Suisse, vous vous annoncez auprès de votre commune de domicile peu après votre déménagement. En tant que ressortissant français avec un contrat de travail, vous obtenez en règle générale un permis de séjour B (ou L pour les contrats de plus courte durée).

Caisse maladie : trois mois de délai

Avec le domicile en Suisse, la couverture par la Sécurité sociale prend en règle générale fin. Vous devez vous assurer auprès d'une caisse maladie suisse dans un délai de trois mois ; l'assurance s'applique rétroactivement dès la date d'arrivée. Nous comparons pour vous les primes, les franchises et les modèles.

Impôts : l'année du départ et la première année en Suisse

En France, vous déposez encore pour l'année du départ une déclaration de revenus portant sur les revenus perçus jusqu'au déménagement. En Suisse, avec un permis B, vous êtes le plus souvent imposé à la source ; selon le canton, votre revenu et votre situation, une déclaration d'impôts est en plus nécessaire ou avantageuse.

Si vous conservez un bien immobilier ou des revenus en France, des règles supplémentaires s'appliquent selon la convention de double imposition. Nous clarifions avec vous ce qui doit être déclaré et où.

Retraite et prévoyance

Vos droits à la retraite acquis en France sont conservés. En Suisse, vous cotisez dès le début de votre activité à l'AVS et à la caisse de pension ; le pilier 3a complète votre prévoyance avec un avantage fiscal.

Voiture et effets de déménagement

Le mobilier et un véhicule déjà utilisé peuvent en règle générale être importés en franchise de droits en tant qu'effets de déménagement. Vous immatriculez ensuite le véhicule en Suisse et échangez votre permis de conduire français dans un délai de douze mois.

Questions fréquentes